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- Par déclaration :
- Mariage : Cerfa 15277-03 – Lien vers démarches simplifiées
- Frère/Sœur : Cerfa 15562-02 – Lien vers démarches simplifiées
- Ascendant : Cerfa 15561-02 – Lien vers démarches simplifiées
- Par décret :
Les conditions :
- Etre majeur
- Avoir un titre de séjour valide et à la bonne adresse
– Pour une demande par mariage
- Avoir un conjoint qui était français avant le mariage
- Avoir plus de 4 ans de mariage
- Avoir 4 ans de vie commune ininterrompue
- Avoir 3 ans de présence sur le territoire français
- Justifier d’un niveau de français : Soit par un diplôme français (minimum brevet des collèges) ou un diplôme en français d’un pays francophone ou soit par un diplôme ou une attestation de niveau B1 Oral et Ecrit
En est dispensé : Le réfugié de plus de 70 ans présent depuis plus de 15 ans en France et le demandeur dont le handicap rend toute évaluation linguistique impossible (Certificat médical)
– Pour une demande par frère/sœur
- Avoir un frère(ou une sœur) né en France de nationalité française
- Avoir suivi sa scolarité sur le territoire français entre 6 et 16 ans
- Résider sur le territoire français depuis l’âge de 6 ans jusqu’au jour de la demande
– Pour une demande par ascendant
- Avoir plus de 65 ans
- Avoir un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant français
- Résider régulièrement et habituellement sur le territoire français depuis au moins 25 ans
- Résider sur le territoire français le jour de la demande
– Pour une demande par décret
- Avoir plus de 5 ans de présence sur le territoire français
- Ou 2 ans si obtention d’un diplôme bac + 2 en France
- Ou aucune condition de présence pour les personnes demandant une réintégration, les réfugiés, les personnes ayant suivi une scolarité en langue française d’au moins 5 ans dans un pays dont le français est la ou une des langues officiels
- Justifier d’un niveau de français : Soit par un diplôme français (minimum brevet des collèges) ou un diplôme en français d’un pays francophone ou soit par un diplôme ou une attestation de niveau B1 Oral et Ecrit
En est dispensé : Le réfugié de plus de 70 ans présent depuis plus de 15 ans en France et le demandeur dont le handicap rend toute évaluation linguistique impossible (Certificat médical)
